Règlement Intérieur de Circuits Courts à Vire

Le Réglement intérieur fixe les grandes règles du jeu de CCV.

Règlement Intérieur de Circuit Court de Vire

_ producteurs
1. le conseil d’administration choisit les producteurs intéressés pour intégrer CCV en fonction de leur mode de production (agriculture biologique et/ou durable), de leur proximité de Vire et des produits proposés.
2. les producteurs décident seuls des produits qu'ils proposent et des prix qu'ils pratiquent.

_ consomm’acteurs
1. le consomm’acteur n’est pas seulement un client, son adhésion demande un minimum d’implication dans le fonctionnement et/ou la promotion de l’association

_ commandes et livraisons
1. préparation de la liste des produits : les producteurs mettent en ligne la liste à jour pour la prochaine livraison le samedi précédent à 15 heures au plus tard.
2. la liste est en ligne et à disposition des clients pour commande à partir de samedi 15 heures.
3. les commandes sont envoyées automatiquement à chaque producteur au plus tard le mardi soir (sauf contrainte particulière des producteurs) par réponse au message électronique (ou par téléphone pour les personnes ne disposant pas d’internet)
4. les livraisons sont assurées les jeudi entre 17h30 et 19 heures, dans le local de CCV à Vire.

_ remise et règlement des factures
1. pour chaque dernière livraison du mois, les producteurs préparent une facture détaillée à chaque consomm'acteur.
2. les règlements se font par chaque consomm’acteur, à l’ordre de chaque producteur.
3. les paiements se font préférentiellement par chèque ; ils peuvent être remis au producteur concerné ou à la personne de permanence, à la livraison suivante, et au plus tard dans le mois suivant la réception de la facture. Les consomm’acteurs peuvent aussi régler leur facture par courrier.
4. en cas de non-respect de cette règle, la première mesure sera la suspension des livraisons.

_ organisation
1. CCV utilise les moyens de communication Internet pour son fonctionnement : site Internet, liste de diffusion ; des commandes par téléphone peuvent être faites à la marge.
2. chaque semaine (jeudi soir), un adhérent volontaire, appelé “permanent”, assure une présence physique dans les locaux de CCV pour la livraison des produits aux adhérents.
3. si un adhérent ne vient pas chercher ses produits, la personne assurant la permanence prévient par téléphone l’adhérent concerné ou le référent du mois.
4. Le cas échéant, si la livraison n’est pas possible, le permanent de la semaine conserve les produits non livrés (qui devront cependant être réglés aux producteurs par l’adhérent qui les avait commandés).
5. les permanences sont organisées plusieurs semaines à l’avance, elles sont visibles sur le site de l’association. Chaque adhérent est appelé à en assurer dans la mesure de ses possibilités.

_ lien entre producteurs et consomm'acteurs
1. le local de livraison est un lieu privilégié de rencontre entre producteurs et consomm’acteurs.
2. les producteurs proposent des visites de leur exploitation. des animations, des dégustations pour mieux faire connaître leur mode de production et leurs produits.

_ cotisations
1. une cotisation annuelle de 12 euros est demandée à tous les adhérents, producteurs comme consomm'acteurs.
2. la livraison de produits via l’association ne sera possible que pour les adhérents à jour de cotisation.
3. les personnes demandant à s’inscrire pourront commander pendant deux mois avant de régler leur adhésion. Ils devront alors alimenter leur compte par tranches de 50€, afin que leurs commandes pré-payées soient assurées.
4. les cotisations contribueront à couvrir notamment les frais d’assurance, de communication, d’achat de petit matériel, de présence sur Internet.